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FNMNS

Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 14/09/2017 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n’a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie. Bien que certains faits soit déjà anciens , il nous semble toutefois nécessaire de rectifier certaines contrevérités même si un certain nombre d’entre elles, a déjà été largement commentée dans la revue DED n°29 de juin 2017.

A)- Tentative de dénigrement par une interprétation tendancieuse des textes réglementaires

Ne sachant plus comment s’y prendre pour tenter d’endiguer la fuite de ses adhérents, ce président s’évertue par tous les moyens à nous discréditer, notamment en dénaturant et en interprétant de façon tendancieuse des textes  réglementaires se rapportant à notre profession. De cette manière il essaie de faire croire aux MNS qui lisent ses publications que si certaines formulations, mal interprétées parce que par trop ambigües, conduisent à des dérives, la responsabilité en incombe tout entière à la FNMNS et à la FFN qui auraient intrigués auprès du ministère pour qu’il en soit ainsi.    


A titre d’exemple, on peut citer les affirmations suivantes :


1- « Les BNSSA peuvent être dorénavant rémunérés pour l'enseignement de la natation scolaire ».

Le nouveau décret du 4 mai 2017, relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires à une fois de plus attisé la verve de Monsieur LAPOUX qui n’ayant procédé qu’à une analyse partielle du texte, s’est empressé d’en déduire que les BNSSA peuvent désormais enseigner la natation scolaire contre rémunération…

Ce qui bien sûr, est totalement FAUX :

« Les BNSSA ne peuvent en aucun cas, être rémunéré pour l'enseignement de la natation scolaire ».

Le décret précise qu’est agréée :

1° La personne qui dispose d’une qualification répondant aux conditions prévues par l’article L. 212-1 du code du sport ou relève des agents publics civils mentionnés à l’article L. 212-3 du même code ;

Il s’agit en fait,  des diplômes professionnels ou qualifications donnant droits à rémunération pour l’enseignement et qui sont dorénavant soulagés de la procédure d’agrément. Et le BNSSA n’y figure en aucune manière. (Confère l’Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l’annexe II-1 du code du sport NOR : VJSF1603405A Version consolidée au 3 mai 2016.)

 

2° La personne est détentrice d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l’article L. 211-2 du code du sport ;

Ce cas concerne les détenteurs de diplômes fédéraux qui ne peuvent encadrer une activité sportive qu’à titre bénévole. Un parent d’élève par exemple, titulaire du brevet d’entraineur fédéral d’athlétisme peut apporter bénévolement son concours à l’instituteur.

3° La personne est détentrice du diplôme du brevet national de pisteur-secouriste ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Là encore, il ne peut s’agir que d’une action bénévole et non rémunérée, car ces deux catégories de diplômes ne figurent pas dans les emplois rémunérés au regard de L. 212-1 et L. 212-3 (voir le 1er alinéa)

A titre d’exemple, un parent d’élève, titulaire du BNSSA pourra donc sans difficulté accompagner les enfants à la piscine et participer bénévolement à la natation scolaire, tout comme un parent d’élève titulaire du brevet de pisteur secouriste pourra seconder les instituteurs sur les champs de neige. A noter, que cela se faisait déjà par le passé, mais ils seront dorénavant, dispensés de suivre un stage organisé par le conseiller pédagogique de l’académie dont ils dépendent.

4° La personne qui a réussi un test organisé par les services de l’Etat permettant de vérifier ses compétences.

Cela se pratique depuis plus de 30 ans. Les parents d’élèves, et par conséquent des bénévoles, sont agrées dans le cadre de ce dispositif pour seconder l’enseignant, qu’ils soient ou non titulaire du BNSSA.

2- Deuxième contre vérité proférée par le président de cette FMNS :

 

 « Le BNSSA peut détenir une carte professionnelle d’éducateur sportif »

 

En 2004, une période transitoire avait été mise en place par le Ministère des Sports pour organiser le contrôle de l’exercice du BNSSA et du MNS.  Elle a introduit la notion de déclaration obligatoire auprès des services départementaux de la Jeunesse et des Sport. Lors de cette période transitoire de 3 ans, tous les BNSSA qui se sont déclarés se sont vu délivrés une carte professionnelle en même temps que les MNS.

 

Depuis, il faut se référer aux textes réglementaires publiés le 28 août 2007 portant sur la surveillance et l’enseignement, ainsi qu’à la circulaire MJS du 22 mai 2008 où il est précisé que

le titulaire du BNSSA ne peut plus se voir délivrer une carte professionnelle d’éducateur sportif. 

 

Cette situation est la conséquence de l’évolution intervenue dans la réglementation des APS. Pour autant, les titulaires du BNSSA peuvent toujours exercer l’activité de surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, et sous certaines conditions, des baignades d’accès payant, compétence qui leur est conférée par des dispositions spécifiques. Ils sont en revanche soumis à une déclaration d’activité à adresser au préfet, et une attestation d’enregistrement leurs est délivré.

 

Concernant l’interprétation de ce texte, M. Yves Touchard, inspecteur principal honoraire de l’éducation nationale, a également commis une erreur d’interprétation…

 

3- Troisième inexactitude :

 

« Le BNSSA peut surveiller la natation scolaire en piscine »

 

Il est prévu, dans certains cas, que le maître-nageur sauveteur spécialement affecté à la surveillance peut être assisté de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Toutefois, et toujours dans un souci sécuritaire, le ministre de l'éducation nationale a fait savoir au ministre de l'intérieur qu'afin d'éviter des problèmes d'interprétation qui pourraient être découler de l’interprétation du terme " assisté " et compte tenu des risques inhérents au milieu aquatique,

il n'était pas envisageable de confier, lors des séances de natation scolaire dispensées dans le cadre de l'éducation physique et sportive, la responsabilité de la surveillance générale des bassins aux titulaires du BNSSA.

 

Cette surveillance doit donc être assurée par un ou des maîtres-nageurs sauveteurs (selon la superficie des plans d'eau), exclusivement affectés à cette tâche, conformément à la circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 modifiée relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire et à la circulaire n° 65-154 du 15 octobre 1965 portant instructions pour l'enseignement de la natation scolaire dans le second degré.

 

De plus, la réglementation actuelle de la natation scolaire définie également dans l'annexe 2 de la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011, la qualification des personnels, chargés d’assurer qui assurent l'enseignement de la natation et la surveillance des élèves.

Y figurent les fonctionnaires territoriaux (CTAPS, ETAPS, OTAPS intégrés), les titulaires des diplômes délivrés par le Ministère des sports (BEESAN, BPJEPS AAN, DEJEPS AAN...), ceux délivrés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DEUST/Licence Professionnelle/Licence STAPS Entraînement : tous avec une spécialité des activités de la natation).

 

Le BNSSA, diplôme de niveau V (nomenclature CEREQ1), n'y figure pas.

 

Toutefois, il n’est pas pour autant complètement exclu du système. Dans certaines situations exceptionnelles, la présence d'un BNSSA en scolaires peut relever d'exigences tout aussi spécifiques.

 

3 cas peuvent se présenter. Ils concernent :

  • Les bassins d’apprentissages
  • Les plans d’eau ouverts
  • Les bassins ou exercent un ou plusieurs BNSSA bénéficiant d’une dérogation préfectorale les autorisant à surveiller un établissement d’accès payant

 

 

Fidèle à sa stratégie, Monsieur LAPOUX nous rend bien entendu responsable de cette situation alors que nous n’avions jamais eu connaissance de ce décret avant qu’il ne paraisse.

Toutefois il faut bien reconnaitre que le Ministère des sports a de manière indirecte, pris en compte notre demande mainte fois réitérée, de voir disparaitre la procédure d’agrément à laquelle étaient soumis les MNS ainsi que les autres professionnels du sport qui sont amenés à intervenir en milieu scolaire. Cette avancée est maintenant actée, puisque les éducateurs sportifs fonctionnaire ou non qui font déjà l’objet de d’une déclaration préalable pour l’obtention de leur carte vont en être dispensé.

Certes, certains alinéas de ce décret peuvent éventuellement prêter à confusion, mais il suffit comme c’est présentement le cas, d’approfondir un peu plus avant le contenu du texte pour en comprendre son véritable sens !

 

B)- Attaque portant sur les formations de BNSSA organisées par la FNMNS.


Non content de cela, Monsieur LAPOUX nous attaque également sur le fait que la FNMNS forme des BNSSA.

Eh bien oui, la FNMNS forme des BNSSA et ne s’en cache pas !

1- La FNMNS s’est mis dans le dispositif de formation depuis la création de ce diplôme en 1979, et elle apporte sa contribution dans son évolution, en particulier pour le contrôle de son exercice.

Pour créer ce diplôme qui devait principalement être déployé en milieu naturel, le ministère de l’intérieur de l’époque, ne nous a pas à l’époque demandé notre avis.

La pénurie de MNS a par la suite conduit le BNSSA à intervenir dans les piscines d’accès payant. Nous nous ne nous en sommes jamais réjouis, mais c’est un état de fait que nous sommes bien obligés de constater.

Et force est d’admettre qu’actuellement, les BNSSA rendent d’énormes services aux exploitants de piscines en quête de personnels saisonniers exclusivement destinés à des tâches de surveillance ; ce qui permet à nos collègues de prendre des vacances en été.

Cependant, il nous fallait encore permettre au BNSSA qui souhaitait faire carrière dans le milieu de la, de devenir à leur tour MNS, en leur facilitant l’accès à la formation.

 

Ce qui à notre initiative, se concrétisa avec la parution de Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », qui place le BNSSA comme un pré requis pour devenir MNS.

Alors oui, en effet, il y a de quoi nous jalouser….

 

2- D’autant que pour accroitre encore d’avantage l’impact de leurs formations respectives,  La FNMNS et la FFN ont mis en place un partenariat pour la formation des MNS

Celui-ci a été largement commenté dans une de nos revues. La Fédération Française de Natation est étant la seule fédération sportive délégataire représentative au sein du ministère des sports, et est à chaque fois consulté lorsqu’il s’agit de faire évoluer les diplômes relatifs à l’enseignement de la natation et par conséquent celui de MNS.

Plutôt que de s’opposer, nous avons choisi d’établir un partenariat pour définir ensemble ce que doit être notre métier et son évolution ?

C’est ce que nous avons fait, et bien nous en a pris car sans cela, le BPJEPS aurait très certainement suivi une orientation très différente de ce que nous en attendions, et le CAEP MNS aurait quant-à lui été tout simplement supprimé.

Alors, il est vrai que là où nous le pouvons, nous organisons la formation des MNS et nous nous entraidons.

Nous pouvons ainsi, par ce type de démarche, contrer les projets d’opérateurs privés qui en effet dans bien des cas n’éprouvent aucun scrupule à « faire flamber » les coûts de formation. Car il faut le rappeler, toutes les formations conduisant aux BPJEPS sont ouvertes à n’importe quel organisme de formation pourvu qu’il soit agréé.

En Aquitaine, nous avons entre autre un Centre Régional de Formation particulièrement efficace et c’est peut-être là qu’il faut trouver l’origine de la vindicte de la FMNS de Monsieur LAPOUX qui quant à elle, est totalement absente sur le champ de la formation des professionnels de la natation.


C)- Ingérence du président de la FMNS dans le suivi de nos affaires juridiques.

Alors que la Fnmns s’est toujours efforcée de garantir l'intégrité de notre profession, Monsieur LAPOUX accuse ouvertement notre président Jean Claude SCHWARTZ ainsi que la DDCS de ne pas avoir mis en œuvre une procédure cherchant à poursuivre un faux MNS s’étant rendu coupable de falsification de diplôme. Celui-ci avait à plusieurs reprises, occupé un emploi de MNS et de manière occasionnelle, avait adhéré à notre fédération. De plus, il affirme que c’est grâce à son intervention, que le contrevenant a été arrêté par la gendarmerie.

Comment peut-il se livrer à de telles affirmations ?

Lors d’un signalement effectué en octobre 2013, par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Lyon, cette dernière a contacté la FNMNS afin de vérifier l'information et d’agir en conséquence.

Une plainte ayant été déposé auprès du Procureur de la République, et ce fraudeur a été condamné en correctionnel le 13 JUIN 2014 à Lyon.
Alors, pourquoi ressortir des faits qui aujourd’hui ont plus de 4 ans, si ce n’est pour nous nuire ?

Récemment ce même monsieur LAPOUX s’est permis de faire d’appeler une de nos adhérentes sur une affaire qui est en cours et dans les mains de la justice. Il a été mis sur la piste suite à un article paru dans la presse. Alors que notre service juridique avait pris en charge cette affaire, il s’empresse de critiquer notre action auprès de l’intéressée. Mais de quel droit ?

Si l’on ne comprend toujours très bien ce qui agite autant le président de la FMNS, ce qu'on sait par contre avec certitude, c'est qu’il ne se passe pas un mois sans que des collègues pensant avoir adhéré à la FNMNS nous appelles pour une information ou une demande d’assistance, s’aperçoivent qu’ils ont malencontreusement contracté une adhésion auprès de la FMNS à la suite d’une confusion entre les sigles.

Il n’y a y avoir qu’une seule fédération nationale des MNS et ce rôle est bien remplit par la FNMNS et l’ensemble de ses dirigeants répartis sur tout le territoire national. Nos prises de position se font démocratiquement après consultation de l’ensemble de nos adhérents. L’écho d’une voie unique n'a jamais mené très loin, surtout si c’est pour raconter des inepties.

Car si monsieur LAPOUX  le souhaite, nous pouvons nous aussi, ressortir de nos tiroirs certaines affaires le concernant, notamment celle où l'administration fiscale a réclamé en 2003 à la FMNS qu’il préside, une somme de trois cent mille euros de TVA concernant des cotisations syndicales, avec majorations de retard, ainsi que celle où lui-même a également été condamné en 2011 pour abus de confiance.

D)-En conclusion

Nous conclurons en constatant ; qu’à notre grand étonnement, nous n’avons pas été assaillis de coups de téléphones ou de mails, suite à la aux tentatives de désinformation orchestrées par Monsieur LAPOUX président de la FMNS. Apparemment, nos collègues ont su faire la part des choses. Cependant, comme ces contrevérités continuent toujours à circuler et qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir, il nous est apparu nécessaire d’apporter un certain nombre d’éclairages devant vous permettre de distinguer parmi ces affirmations erronées ou diffamantes, le vrai du faux.

 

Le bureau national exécutif de la FNMNS

 

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