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FNMNS

Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport

Les news FNMNS

STOP A LA DEMAGOGIE

le 20/08/2018 - A propos de la lettre de la FMNS (à ne pas confondre avec la FNMNS) n°79 du 26.6.2018 intitulée « TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHATEAUROUX (hors FMNS) mais nous y sommes et nous en rendrons compte ».

Une fois de plus la FMNS fait dans la  communication et non dans la défense active lors de ce drame.

Contrairement à ce qu’allègue l’auteur de la lettre n°79, nous n’avons vu aucun représentant de la FMNS. D’où viennent donc ces informations si ce n’est qu’elle a été prise sur INTERNET. Est-ce sérieux pour qui se dit défendre la profession?

En revanche la  FNMNS était bien présente le 29 juin à Châteauroux et nous n’avons pas vu de rassemblement autour de cet hypothétique  responsable de la FMNS.

L’auteur de ce courrier ne relate que les propos de l’avocat de la ville (que l’on pouvait facilement lire dans la presse locale avec INTERNET), et ne parle pas des avocats des BNSSA et moniteurs.

Nous avons entendu la plaidoirie du très connu avocat des MNS, maître Claude Antoine  VERMOREL (ancien MNS et BEES2), qui avait à défendre un professionnel  prévenu,  contre lequel le parquet avait requis de lourdes peines dont une interdiction d’exercice.  Il est à préciser que ce professionnel n’était pas adhérent de la FNMNS. Et pourtant nous étions là par solidarité vis à vis des professionnels.

L’affaire est en délibéré, il nous faudra attendre septembre pour connaître le jugement et voir si le parquet a été suivi dans ses réquisitions très sévères (De 12 mois à 6 mois de prison assorties du sursis simple).

 « A-t-il échappé à la surveillance des MNS ? » écrit la FMNS. Si celle-ci avait été réellement présente, elle n’aurait pas dans son article posé cette question puisque tous les prévenus étaient à la barre en raison du fait que l’enfant avait disparu « de tous les  radars » comme l’a précisé le Président du Tribunal.

Par ailleurs, la FMNS dans ce même article, affirme que « Les circonstances de l'accident restent floues ». C’est encore une preuve que ses représentants n’étaient pas présent à l’audience, car les faits y étaient très détaillés et très circonstanciés. Rien de flou dans cette affaire.

Le débat suscité par le parquet et les avocats des professionnels tournait en réalité autour de la caractérisation de l’infraction, à savoir si les  fautes étaient qualifiées comme l’entend l’article 121-3 du code pénal. Le parquet n’a évidemment pas retenu de faute délibérée mais a soutenu la culpabilité des tous les prévenus, considérant que leur faute était qualifiée.

Les avocats de la défense ont pointé les insuffisances de la procédure et regretté l’absence d’une ouverture d’information qui aurait entre autre permis une reconstitution in situ.

Maître VERMOREL excédé par les contre vérités énoncées par le parquet et son manque de connaissance du milieu spécifique des piscines, à jeté un pavé dans la marre en s’insurgeant sur  l’importance donné au POSS. En effet, celui-ci a par ses propos, procédé à la « sacralisation du POSS pour l’ériger en Totem » ; il s’agit là d’un sophisme idéologique  qui fausse le débat, alors que le POSS n’est qu’un simple arrêté et qui de ce fait dans la hiérarchie des normes, n’emporte pas valeur de loi ou de règlement.

Dés lors, on a pu voir grâce à cette argumentation imparable, les débats prendre une autre orientation et dès lors s’attacher aux faits et aux responsabilités des prévenus en relation avec les faits.

Maître VERMOREL a invité le tribunal à se recentrer sur les fondamentaux à savoir sur la notion de surveillance constante. Ainsi le débat à pris une autre « tournure ».Y a-t-il eu maladresse, imprudence, inattention ou manquement une obligation imposée par la loi ou le règlement ? C’est ce que sans relâche, il s’est évertué d’assener à la partie civile en démontrant la vacuité de ses accusations.

Cependant nous redoutons la sévérité du jugement attendu en septembre prochain. Maître VERMOREL dira « on ne peut pas condamner au pénal avec une poussière de faute ».

Il a ainsi pointé la dangerosité de ce type de piscine, construite à une période ou c’était « la mode du ludique ». « Le diable est les architectes de ces piscines », a-t-il dit en rajoutant que « c’est un miracle qu’en 30 ans il n’y a eu que ce drame ».

Maître VERMOREL comme lors du procès de la noyade de Pézenas  le 22 juin dernier,  a rappelé les jurisprudences importantes à décharge pour les MNS. A savoir que le MNS a le libre choix de l’emplacement de surveillance, nonobstant le POSS ou autres directives. Car dit il en brandissant le Code Dalloz: «  J’ai beau le secouer dans tous les sens, je n’arrive pas à faire tomber de ce code une loi ou un règlement qui imposerait au MNS sa position de surveillance et j’attends vainement, procès après procès que l’on me prouve l’inverse».

Il terminera sa plaidoirie en rappelant que l’intensité du drame ne peut en aucun cas être le curseur ni de la peine ni de son quantum et  des « réquisitions stratosphériques du parquet qui  a en vouloir beaucoup, en demande trop ».

En espérant vous avoir informé avec l’honnêteté intellectuelle qui s’impose,  la FMNS (qui rappelons le une nouvelle fois, ne doit pas être confondu avec notre fédération) a, comme à son habitude, préféré la communication démagogique à l’analyse juridique objective, en ne relatant pas la véritable teneur de ces débats, ce qui lui était effectivement impossible puisqu’aucun de ses représentant n’étaient présent à ce procès.

Jean-Claude SCHWARTZ

Président de la FNMNS

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